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CONDITIONS GENERALES DE VENTE MMD
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur, engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et d'un acompte de 20% du montant total.
Livraison
MM Diffusion s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais d'expédition indiqués sur le site ou sur le bon de commande sont donnés fermes et définitifs. Les retards éventuels donnent le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts si les délais annoncés sont dépassés de 4 jours ouvrables.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Faire les réserves d'usage auprès du transporteur à la réception des colis.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
MM Diffusion est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Prix
MM Diffusion pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à MM Diffusion du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. Dans ce cas, un acompte de 20% pourra être exigé pour la prise en compte de la commande.
TVA
En application de l'article 293B du CGI, notre facturation est en franchise base TVA. Nos prix sont donc nets et ne pourront bénéficier d'une quelconque diminution de taxe.
Frais de port
Nos prix sont hors frais de port sauf indications contraires stipulées sur votre devis. Lors de la commande, choisir dans la rubrique expédition, la nature du matériel. En cas d'achat de plusieurs articles, seul le montant du port le + élevé sera retenu. Ces frais sont forfaitaires pour une expédition en France Métropolitaine.
Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, MM Diffusion garantit la défectuosité des matériels dans les modalités définies ci-après:
24 mois à compter de la date de livraison sur les pièces et la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du matériel.
matériel livré
- Par retour en nos ateliers
matériel installé
-sur site dans les 72 heures qui suivent votre appel
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de MM Diffusion, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Retour
Conformément à la législation, vous disposez de 7 jours pour nous retourner, en FRANCO de port, votre matériel dans son emballage d'origine. Il ne doit pas avoir été mis en eau ou installé et dans le même état de neuf que lors de sa réception. Vous recevrez votre remboursement (hors frais de remise en état éventuelle) dans un délai de 30 jours. Veuillez nous contacter avant tout retour de matériel.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de MM Diffusion. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant les tribunaux de Besançon.
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